J.O. 171 du 26 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620557A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Arfi (Sandrine, Yaël) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Arfi (Jean-Claude, Denis) à la résidence de Bron (Rhône).
La démission de M. Arfi (Jean-Claude, Denis), notaire à la résidence de Bron (Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Claude et Sandrine Arfi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bron (Rhône), en remplacement de M. Arfi (Jean-Claude, Denis).
M. Arfi (Jean-Claude, Denis) et Mlle Arfi (Sandrine, Yaël) sont nommés notaires associés.
Mme Pacalet (Céline, Jacqueline, Roberte), épouse Sylvain, est nommée notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude et Sandrine Arfi, notaires associés à la résidence de Bron (Rhône).